{"id":1720,"date":"2026-03-31T10:23:57","date_gmt":"2026-03-31T10:23:57","guid":{"rendered":"https:\/\/lepetitgarem.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-03-31T10:29:19","modified_gmt":"2026-03-31T10:29:19","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lepetitgarem.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/div>

Article 1 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9finitions<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 un contrat de location temporaire entre le bailleur \"Le Petit Garem\" - ci-apr\u00e8s le bailleur - et le(s) locataire(s) d'un ou plusieurs g\u00eetes.
\nLocataire :<\/strong> la personne qui loue le g\u00eete au propri\u00e9taire pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e et qui a pay\u00e9 le loyer convenu au propri\u00e9taire.
\nPropri\u00e9taire : <\/strong>les propri\u00e9taires du Domaine Le Petit Garem, c'est-\u00e0-dire la personne qui loue la maison de vacances au locataire.
\nContrat de location :<\/strong> accord entre le locataire et le propri\u00e9taire concernant la location d'un g\u00eete.
\nLoyer :<\/strong> prix par p\u00e9riode sp\u00e9cifi\u00e9e dans le contrat. Le prix de la location peut \u00eatre major\u00e9 par des frais et la caution.
\nAvance :<\/strong> la partie du loyer due par le locataire au propri\u00e9taire lors de la r\u00e9servation.
\nD\u00e9p\u00f4t de garantie :<\/strong> montant pay\u00e9 \u00e0 l'avance par le locataire au propri\u00e9taire pour toute d\u00e9pense, dommage ou perte dont le locataire est responsable.
\nHeures d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part : les heures convenues entre le locataire et le propri\u00e9taire en fonction de la p\u00e9riode de location.<\/strong><\/p>\n

Article 2 - R\u00e9servation<\/strong>
\n2.1<\/strong> D\u00e8s r\u00e9ception de votre demande de r\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone, par \u00e9crit ou par voie \u00e9lectronique, vous recevrez par e-mail du propri\u00e9taire le document de r\u00e9servation contenant les donn\u00e9es pertinentes pour le s\u00e9jour dans le g\u00eete r\u00e9serv\u00e9 et vos donn\u00e9es personnelles.
\n2.2<\/strong> Dans l'int\u00e9r\u00eat d'une r\u00e9servation correcte et pour \u00e9viter tout malentendu, le locataire s'engage \u00e0 signaler imm\u00e9diatement au bailleur, dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception de la confirmation de r\u00e9servation, l'exactitude et l'exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es ainsi que les \u00e9ventuelles lacunes ou inexactitudes. Si cette notification n'est pas faite dans le d\u00e9lai imparti, le locataire n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 invoquer le caract\u00e8re incomplet ou inexact de la confirmation de r\u00e9servation.
\n2.3<\/strong> Le propri\u00e9taire informe le locataire du g\u00eete lou\u00e9, du prix de la location et des conditions g\u00e9n\u00e9rales. Apr\u00e8s le paiement de l'acompte dans les d\u00e9lais, la r\u00e9servation est d\u00e9finitive et le locataire accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9servation.
\n2.4<\/strong> Les animaux domestiques ne sont pas autoris\u00e9s.<\/p>\n

Article 3 - P\u00e9riode de location<\/strong>
\n3.1<\/strong> Pendant les mois de juillet et ao\u00fbt, les locations sont en principe lou\u00e9es \u00e0 la semaine.
\n- La p\u00e9riode de location commence le premier samedi \u00e0 partir de 16h00 et se termine le samedi \u00e0 10h00.
\n3.2<\/strong> En dehors des mois de juillet et ao\u00fbt, il est \u00e9galement possible de louer pour des p\u00e9riodes plus courtes apr\u00e8s accord mutuel.
\n3.3<\/strong> L'heure de d\u00e9part pr\u00e9vue doit \u00eatre communiqu\u00e9e par le locataire en temps utile au propri\u00e9taire qui inspectera le g\u00eete avec le locataire avant le d\u00e9part.<\/p>\n

Article 4 - Conditions de paiement<\/strong>
\n4.1<\/strong> Dans les deux jours suivant l'envoi par e-mail du document de r\u00e9servation, l'acompte mentionn\u00e9 dans ce document doit \u00eatre pay\u00e9. Le solde du loyer doit \u00eatre pay\u00e9 par virement bancaire au moins deux semaines avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de location.
\n4.2<\/strong> Le locataire ne peut modifier une r\u00e9servation effectu\u00e9e qu'apr\u00e8s consultation et approbation du bailleur.
\nLe paiement par carte de d\u00e9bit n'est pas possible.<\/p>\n

Article 5 - D\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong>
\n5.1<\/strong> Lors du paiement du solde, une caution de 400 euros pour le g\u00eete Le Petit Garem et de 200 euros pour La Maison des Hobbits doit \u00eatre vers\u00e9e.
\n5.2<\/strong> La caution sera rembours\u00e9e sept jours apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de location, apr\u00e8s d\u00e9duction de tout nettoyage suppl\u00e9mentaire, de tout co\u00fbt \u00e9nerg\u00e9tique suppl\u00e9mentaire et\/ou de tout co\u00fbt des dommages.<\/p>\n

Article 6 - \u00c9nergie<\/strong>
\nLa consommation normale d'\u00e9lectricit\u00e9 est comprise dans le prix de la location. La consommation suppl\u00e9mentaire, par exemple pour le chauffage ou la recharge \u00e9lectrique, sera factur\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de location et d\u00e9duite de la caution remboursable. <\/p>\n

Article 7 - Taxe de s\u00e9jour<\/strong>
\nLa taxe de s\u00e9jour pour les personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans et plus est de 5% du prix de la location et est pay\u00e9e lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Article 8 - Annulation et modification par le locataire
\n<\/strong> 8.1<\/strong> Une annulation doit toujours \u00eatre communiqu\u00e9e au bailleur par \u00e9crit (par e-mail) et n'est valable qu'apr\u00e8s confirmation par le bailleur.
\n8.2<\/strong> En cas d'annulation du contrat de location, les conditions suivantes s'appliquent :
\n- En cas d'annulation moins de 14 jours avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de location, l'acompte reste d\u00fb et ne sera pas rembours\u00e9.
\n- En cas d'annulation moins de 7 jours avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de location, le prix total de la location sera d\u00fb.
\n- La taxe de s\u00e9jour ne sera pas rembours\u00e9e.
\n8.3<\/strong> En cas d'arriv\u00e9e tardive ou de fin anticip\u00e9e du s\u00e9jour, le prix total de la location reste d\u00fb.
\n8.4<\/strong> Les modifications d'une r\u00e9servation confirm\u00e9e ne sont possibles qu'apr\u00e8s consultation et approbation \u00e9crite du bailleur.
\n8.5<\/strong> Le bailleur recommande au locataire de souscrire une assurance voyage et\/ou annulation.<\/p>\n

Article 9 - Nettoyage<\/strong>
\nLe g\u00eete doit \u00eatre laiss\u00e9 en ordre \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de location. Le non-respect de cette obligation peut entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires pour le nettoyage final.
\nCela comprend :
\n- Passage du balai
\n- Tout est lav\u00e9, s\u00e9ch\u00e9 et rang\u00e9 dans les armoires
\n- Sacs poubelles dans le conteneur, bouteilles vides et vieux papiers \u00e0 l'endroit pr\u00e9vu
\n- Couettes et linge pli\u00e9 au pied du lit
\n- R\u00e9frig\u00e9rateur vide et propre
\n- Toute la nourriture et les boissons ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es. <\/p>\n

Article 10 - Linge de cuisine, de bain et de lit.<\/strong>
\nUn set de linge de bain, de lit et de cuisine est fourni par personne et par semaine. Il est possible de louer des jeux suppl\u00e9mentaires ; les tarifs sont disponibles sur place. <\/p>\n

Article 11 - Obligations du bailleur.<\/strong>
\nLe bailleur doit veiller \u00e0 ce que le g\u00eete soit mis \u00e0 la disposition du locataire au moment convenu, en bon \u00e9tat et conform\u00e9ment \u00e0 la confirmation de r\u00e9servation.<\/p>\n

Article 12 - Obligations du locataire.<\/strong>
\n12.1<\/strong> Le locataire est l\u00e9galement responsable des dommages caus\u00e9s par lui-m\u00eame ou par ses compagnons d'infortune au logement ou aux objets qui s'y trouvent. Les dommages doivent \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement au bailleur.
\n12.2<\/strong> Les locataires peuvent garer leur v\u00e9hicule dans le parking mis \u00e0 leur disposition par le bailleur. Le stationnement se fait aux risques et p\u00e9rils du locataire.
\n12.3<\/strong> A son arriv\u00e9e, le locataire est tenu d'inspecter le g\u00eete et ses environs imm\u00e9diats avec le propri\u00e9taire.
\n12.4<\/strong> Les nuit\u00e9es dans le g\u00eete ne sont autoris\u00e9es que pour le nombre de personnes indiqu\u00e9 dans la confirmation de location. Seules les personnes indiqu\u00e9es lors de la r\u00e9servation ont le droit de s\u00e9journer dans le g\u00eete, \u00e0 moins que le propri\u00e9taire n'ait donn\u00e9 son accord expr\u00e8s au pr\u00e9alable.
\n12.5<\/strong> L'h\u00e9bergement pour la nuit de personnes suppl\u00e9mentaires n'est autoris\u00e9 qu'apr\u00e8s accord pr\u00e9alable du propri\u00e9taire et moyennant le paiement d'un suppl\u00e9ment convenu. Le locataire est responsable de toutes les personnes pr\u00e9sentes dans le g\u00eete avec son accord.
\n12.6<\/strong> En cas de violation des dispositions ci-dessus, le propri\u00e9taire a le droit de r\u00e9silier le contrat de location avec effet imm\u00e9diat et de refuser l'acc\u00e8s au g\u00eete. Dans ce cas, le locataire reste redevable de la totalit\u00e9 du prix de la location. Le propri\u00e9taire a alors le droit de relouer le g\u00eete.
\n12.7<\/strong> Les g\u00eetes et le domaine sont enti\u00e8rement non-fumeurs.<\/p>\n

Article 13 - R\u00e9siliation ou modification du contrat de location par le bailleur.
\n<\/strong>Le bailleur est en droit de r\u00e9silier ou de modifier le contrat de location dans les cas suivants :
\n13.1<\/strong> Si le locataire ne paie pas l'acompte d\u00fb (\u00e0 temps).
\n13.2<\/strong> En cas de force majeure, tant temporaire que permanente. Dans ce cas, le bailleur a le droit de r\u00e9silier ou de suspendre le bail en tout ou en partie, sans que le locataire puisse r\u00e9clamer l'ex\u00e9cution et\/ou des dommages-int\u00e9r\u00eats.
\nLes cas de force majeure comprennent, sans s'y limiter : la menace de guerre, la guerre, l'insurrection, les gr\u00e8ves, les boycotts, les perturbations de l'approvisionnement en \u00e9nergie ou des transports, les mesures gouvernementales, la p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res, les catastrophes naturelles, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, le d\u00e9c\u00e8s du propri\u00e9taire, le divorce du propri\u00e9taire, ainsi que la vente ou l'occupation inattendue du logement par le propri\u00e9taire. Le propri\u00e9taire n'est pas responsable des dommages subis par le locataire \u00e0 la suite d'une telle r\u00e9siliation ou d'un tel changement. <\/p>\n

Article 14 - Responsabilit\u00e9.
\n14.1<\/strong> Le bailleur n'est pas responsable des dommages subis par le locataire ou des tiers du fait de son s\u00e9jour dans le logement. Le locataire garantit le bailleur contre les pr\u00e9tentions de tiers \u00e0 cet \u00e9gard. Le bailleur n'est pas non plus responsable des pannes dans et autour du logement, telles que les pannes d'\u00e9lectricit\u00e9 et d'eau, les installations techniques, les travaux de construction qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s ou qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s \u00e0 temps et les changements d'acc\u00e8s ou de routes principales.
\n14.2<\/strong> Le bailleur n'est responsable que des dommages r\u00e9sultant d'une intention, d'une faute grave ou d'une n\u00e9gligence du bailleur.
\n14.3<\/strong> Le propri\u00e9taire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol, de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit subi par le locataire pendant ou \u00e0 la suite de la location et du s\u00e9jour dans le g\u00eete.
\n14.4<\/strong> Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la responsabilit\u00e9 du bailleur, si et dans la mesure o\u00f9 elle est engag\u00e9e, est limit\u00e9e aux dommages directs. Les dommages indirects sont exclus. La responsabilit\u00e9 est dans tous les cas limit\u00e9e au montant pay\u00e9 par l'assureur du bailleur. <\/p>\n

Article 15 - R\u00e9clamations
\n15.1<\/strong> Le bailleur garantit une description correcte du logement. Des \u00e9carts mineurs sont consid\u00e9r\u00e9s comme acceptables. Les descriptions et impressions du logement et de ses environs imm\u00e9diats, y compris les installations, l'ameublement et les possibilit\u00e9s de loisirs, peuvent diff\u00e9rer des informations figurant sur le site web en raison de leur nature, de changements provisoires ou d'influences saisonni\u00e8res. Ces informations sont en partie subjectives.
\n15.2<\/strong> Le locataire a le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du propri\u00e9taire. Le bailleur traitera les plaintes de mani\u00e8re ad\u00e9quate et rapide, conform\u00e9ment aux normes de raisonnabilit\u00e9 et d'\u00e9quit\u00e9.
\n15.3<\/strong> Les plaintes qui surviennent \u00e0 l'arriv\u00e9e ou pendant le s\u00e9jour doivent \u00eatre signal\u00e9es au propri\u00e9taire au plus tard 24 heures apr\u00e8s leur constatation. Le bailleur s'efforcera de r\u00e9soudre la plainte sur place dans les plus brefs d\u00e9lais. <\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Algemene voorwaarden Artikel 1 \u2013 Algemene voorwaarden en begripsbepalingen Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op een tijdelijke huurovereenkomst tussen verhuurder \u2018Le Petit Garem\u2019 \u2013 verder Garem \u2013 en de huurder(s) van \u00e9\u00e9n of meerdere g\u00eetes. Huurder: degene die de g\u00eete huurt van de verhuurder Garem voor een bepaalde tijd en de overeengekomen huurprijs aan […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1720","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lepetitgarem.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1720","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lepetitgarem.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lepetitgarem.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lepetitgarem.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lepetitgarem.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1720"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lepetitgarem.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1720\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1721,"href":"https:\/\/lepetitgarem.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1720\/revisions\/1721"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lepetitgarem.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1720"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}