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Conditions générales d’utilisation

Article 1 - Conditions générales et définitions
Les présentes conditions générales s'appliquent à un contrat de location temporaire entre le bailleur "Le Petit Garem" - ci-après le bailleur - et le(s) locataire(s) d'un ou plusieurs gîtes.
Locataire : la personne qui loue le gîte au propriétaire pour une période déterminée et qui a payé le loyer convenu au propriétaire.
Propriétaire : les propriétaires du Domaine Le Petit Garem, c'est-à-dire la personne qui loue la maison de vacances au locataire.
Contrat de location : accord entre le locataire et le propriétaire concernant la location d'un gîte.
Loyer : prix par période spécifiée dans le contrat. Le prix de la location peut être majoré par des frais et la caution.
Avance : la partie du loyer due par le locataire au propriétaire lors de la réservation.
Dépôt de garantie : montant payé à l'avance par le locataire au propriétaire pour toute dépense, dommage ou perte dont le locataire est responsable.
Heures d'arrivée et de départ : les heures convenues entre le locataire et le propriétaire en fonction de la période de location.

Article 2 - Réservation
2.1 Dès réception de votre demande de réservation par téléphone, par écrit ou par voie électronique, vous recevrez par e-mail du propriétaire le document de réservation contenant les données pertinentes pour le séjour dans le gîte réservé et vos données personnelles.
2.2 Dans l'intérêt d'une réservation correcte et pour éviter tout malentendu, le locataire s'engage à signaler immédiatement au bailleur, dans les 24 heures suivant la réception de la confirmation de réservation, l'exactitude et l'exhaustivité des données ainsi que les éventuelles lacunes ou inexactitudes. Si cette notification n'est pas faite dans le délai imparti, le locataire n'est pas autorisé à invoquer le caractère incomplet ou inexact de la confirmation de réservation.
2.3 Le propriétaire informe le locataire du gîte loué, du prix de la location et des conditions générales. Après le paiement de l'acompte dans les délais, la réservation est définitive et le locataire accepte les conditions générales de réservation.
2.4 Les animaux domestiques ne sont pas autorisés.

Article 3 - Période de location
3.1 Pendant les mois de juillet et août, les locations sont en principe louées à la semaine.
- La période de location commence le premier samedi à partir de 16h00 et se termine le samedi à 10h00.
3.2 En dehors des mois de juillet et août, il est également possible de louer pour des périodes plus courtes après accord mutuel.
3.3 L'heure de départ prévue doit être communiquée par le locataire en temps utile au propriétaire qui inspectera le gîte avec le locataire avant le départ.

Article 4 - Conditions de paiement
4.1 Dans les deux jours suivant l'envoi par e-mail du document de réservation, l'acompte mentionné dans ce document doit être payé. Le solde du loyer doit être payé par virement bancaire au moins deux semaines avant le début de la période de location.
4.2 Le locataire ne peut modifier une réservation effectuée qu'après consultation et approbation du bailleur.
Le paiement par carte de débit n'est pas possible.

Article 5 - Dépôt de garantie
5.1 Lors du paiement du solde, une caution de 400 euros pour le gîte Le Petit Garem et de 200 euros pour La Maison des Hobbits doit être versée.
5.2 La caution sera remboursée sept jours après la fin de la période de location, après déduction de tout nettoyage supplémentaire, de tout coût énergétique supplémentaire et/ou de tout coût des dommages.

Article 6 - Énergie
La consommation normale d'électricité est comprise dans le prix de la location. La consommation supplémentaire, par exemple pour le chauffage ou la recharge électrique, sera facturée séparément à la fin de la période de location et déduite de la caution remboursable.

Article 7 - Taxe de séjour
La taxe de séjour pour les personnes âgées de 18 ans et plus est de 5% du prix de la location et est payée lors de la réservation.

Article 8 - Annulation et modification par le locataire
8.1 Une annulation doit toujours être communiquée au bailleur par écrit (par e-mail) et n'est valable qu'après confirmation par le bailleur.
8.2 En cas d'annulation du contrat de location, les conditions suivantes s'appliquent :
- En cas d'annulation moins de 14 jours avant le début de la période de location, l'acompte reste dû et ne sera pas remboursé.
- En cas d'annulation moins de 7 jours avant le début de la période de location, le prix total de la location sera dû.
- La taxe de séjour ne sera pas remboursée.
8.3 En cas d'arrivée tardive ou de fin anticipée du séjour, le prix total de la location reste dû.
8.4 Les modifications d'une réservation confirmée ne sont possibles qu'après consultation et approbation écrite du bailleur.
8.5 Le bailleur recommande au locataire de souscrire une assurance voyage et/ou annulation.

Article 9 - Nettoyage
Le gîte doit être laissé en ordre à la fin de la période de location. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des frais supplémentaires pour le nettoyage final.
Cela comprend :
- Passage du balai
- Tout est lavé, séché et rangé dans les armoires
- Sacs poubelles dans le conteneur, bouteilles vides et vieux papiers à l'endroit prévu
- Couettes et linge plié au pied du lit
- Réfrigérateur vide et propre
- Toute la nourriture et les boissons ont été enlevées.

Article 10 - Linge de cuisine, de bain et de lit.
Un set de linge de bain, de lit et de cuisine est fourni par personne et par semaine. Il est possible de louer des jeux supplémentaires ; les tarifs sont disponibles sur place.

Article 11 - Obligations du bailleur.
Le bailleur doit veiller à ce que le gîte soit mis à la disposition du locataire au moment convenu, en bon état et conformément à la confirmation de réservation.

Article 12 - Obligations du locataire.
12.1 Le locataire est légalement responsable des dommages causés par lui-même ou par ses compagnons d'infortune au logement ou aux objets qui s'y trouvent. Les dommages doivent être signalés immédiatement au bailleur.
12.2 Les locataires peuvent garer leur véhicule dans le parking mis à leur disposition par le bailleur. Le stationnement se fait aux risques et périls du locataire.
12.3 A son arrivée, le locataire est tenu d'inspecter le gîte et ses environs immédiats avec le propriétaire.
12.4 Les nuitées dans le gîte ne sont autorisées que pour le nombre de personnes indiqué dans la confirmation de location. Seules les personnes indiquées lors de la réservation ont le droit de séjourner dans le gîte, à moins que le propriétaire n'ait donné son accord exprès au préalable.
12.5 L'hébergement pour la nuit de personnes supplémentaires n'est autorisé qu'après accord préalable du propriétaire et moyennant le paiement d'un supplément convenu. Le locataire est responsable de toutes les personnes présentes dans le gîte avec son accord.
12.6 En cas de violation des dispositions ci-dessus, le propriétaire a le droit de résilier le contrat de location avec effet immédiat et de refuser l'accès au gîte. Dans ce cas, le locataire reste redevable de la totalité du prix de la location. Le propriétaire a alors le droit de relouer le gîte.
12.7 Les gîtes et le domaine sont entièrement non-fumeurs.

Article 13 - Résiliation ou modification du contrat de location par le bailleur.
Le bailleur est en droit de résilier ou de modifier le contrat de location dans les cas suivants :
13.1 Si le locataire ne paie pas l'acompte dû (à temps).
13.2 En cas de force majeure, tant temporaire que permanente. Dans ce cas, le bailleur a le droit de résilier ou de suspendre le bail en tout ou en partie, sans que le locataire puisse réclamer l'exécution et/ou des dommages-intérêts.
Les cas de force majeure comprennent, sans s'y limiter : la menace de guerre, la guerre, l'insurrection, les grèves, les boycotts, les perturbations de l'approvisionnement en énergie ou des transports, les mesures gouvernementales, la pénurie de matières premières, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, le décès du propriétaire, le divorce du propriétaire, ainsi que la vente ou l'occupation inattendue du logement par le propriétaire. Le propriétaire n'est pas responsable des dommages subis par le locataire à la suite d'une telle résiliation ou d'un tel changement.

Article 14 - Responsabilité.
14.1
Le bailleur n'est pas responsable des dommages subis par le locataire ou des tiers du fait de son séjour dans le logement. Le locataire garantit le bailleur contre les prétentions de tiers à cet égard. Le bailleur n'est pas non plus responsable des pannes dans et autour du logement, telles que les pannes d'électricité et d'eau, les installations techniques, les travaux de construction qui n'ont pas été annoncés ou qui n'ont pas été annoncés à temps et les changements d'accès ou de routes principales.
14.2 Le bailleur n'est responsable que des dommages résultant d'une intention, d'une faute grave ou d'une négligence du bailleur.
14.3 Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit subi par le locataire pendant ou à la suite de la location et du séjour dans le gîte.
14.4 Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité du bailleur, si et dans la mesure où elle est engagée, est limitée aux dommages directs. Les dommages indirects sont exclus. La responsabilité est dans tous les cas limitée au montant payé par l'assureur du bailleur.

Article 15 - Réclamations
15.1
Le bailleur garantit une description correcte du logement. Des écarts mineurs sont considérés comme acceptables. Les descriptions et impressions du logement et de ses environs immédiats, y compris les installations, l'ameublement et les possibilités de loisirs, peuvent différer des informations figurant sur le site web en raison de leur nature, de changements provisoires ou d'influences saisonnières. Ces informations sont en partie subjectives.
15.2 Le locataire a le droit de déposer une plainte auprès du propriétaire. Le bailleur traitera les plaintes de manière adéquate et rapide, conformément aux normes de raisonnabilité et d'équité.
15.3 Les plaintes qui surviennent à l'arrivée ou pendant le séjour doivent être signalées au propriétaire au plus tard 24 heures après leur constatation. Le bailleur s'efforcera de résoudre la plainte sur place dans les plus brefs délais.

Domaine Le Petit Garem
974Route de la Limousine
24460 Eyvirat Brantôme en Périgord

  • info@lepetitgarem.com
  • +33 6 95 26 10 61
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